TVA des Etats membres

Sur le site web des Achats, un document concernant la TVA est disponible. Il peut être transmis aux fournisseurs et détaille le statut du CERN en matière de TVA. 

Pour les services fournis dans un état membre (non au CERN), il est demandé de suivre les modalités d'exonération de TVA mentionnées dans le document "Règles d'exonération de la TVA par pays".

Pour plus d'information, merci de contacter Anna Maria De Frutos ou d'utiliser l'email general.accounting@cern.ch.

Updated on: 31/10/2018