Enregistrement d’un Third-Party Account (Équipes et Collaborations)

Un Third-Party Account (compte de tiers) est un centre de frais dans la comptabilité du CERN mis à disposition d'un institut ou d'une collaboration ("account holder") dans le but de lui permettre de gérer et contôler les fonds entrants et les dépenses liés à sa participation dans une Expérience, utilisé pour enregistrer les dépenses de tiers au CERN et les financements externes correspondants.

Les versements et entrées comptables sont executés par le CERN pour le compte du account holder. En conséquence, les Third-Party Accounts ne peuvent pas être utilisés pour les activités centrales du CERN mais uniquement pour des activités professionnelles de tiers se déroulant sur le site du CERN et dans le cadre d’une expérience "approuvée" ou "reconnue".

Les instituts de recherche qui participent activement à une expérience au CERN peuvent demander l'ouverture d'un Third-Party Account, de manière indépendante ou conjointement dans le cadre d'une collaboration. Ils doivent être enregistrés au préalable dans le Greybook ou être partie d’un accord avec le CERN.

A noter: Les projets financés par des fonds externes qui ne sont pas éligibles à l’ouverture d’un Third-Party Account sont sujets aux règles relatives aux External Contributions and Fundraising.

Les Third-Party Accounts et leur utilisation sont assujettis:

  • Aux conditions définies dan le document "Conditions applicable to the opening and use of Third-Party Accounts"
  • Aux conditiond et plafonds définies dans les "Statut et Règlement du personnel" du CERN et dans l'admin e-guide;
  • Aux règles financières du CERN
  • Aux décisions du management du CERN

Le CERN est particulièrement attentif à la transparence envers les Instituts ainsi qu’à la prévention contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et l’accumulation de fonds. 

Procedure updated on
16.10.2019

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