1. Quelles Sont Les Mentions Obligatoires Que Doit Contenir Ma Facture?
  2. Quelles sont les mentions obligatoires que doit contenir ma facture?

Quelles sont les mentions obligatoires que doit contenir ma facture?

  • Date d'émission de la facture

  • Numérotation de la facture

  • Nom et adresse du fournisseur

  • Numéro d'identification de TVA du fournisseur

  • Coordonnées bancaires complètes du fournisseur. Les bordereaux de paiements ne sont pas nécessaires

  • Adresse du CERN

  • le numéro de commande/contrat CERN ou le nom de votre contact CERN.

  • Date de livraison

  • Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni

  • Taux de TVA légalement applicable

  • Montant total de la TVA correspondant

  • Si les opérations sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant

  • Réduction de prix

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