Les garanties bancaires adressées au CERN sont contrôlées et validées par le contrôleur responsable de la commande/contrat. Veuillez noter que ce document n’est pas demandé pour chaque contrat/commande.

Une garantie bancaire doit répondre à trois conditions :
 

• être émise par un établissement bancaire ayant un rating supérieur ou égal à BBB+. Le fournisseur doit fournir la preuve du rating par un certificat émis par sa banque. Les garanties bancaires émises par une compagnie d’assurance ne sont pas acceptées.

• elle doit être en conformité avec le modèle CERN (voir fichiers ci-joints)

• elle doit être conforme aux conditions du contrat (montant, date d’échéance)

Le suivi des garanties bancaires est effectué par la comptabilité générale (date d’expiration, etc).