Le CERN est répertorié en tant que société française avec le code SIRET suivant (Système d'Identification du Répertoire des établissements): 394 610 661 000 16

Ce numéro peut être utilisé en l’absence du code d’identification TVA.

En effet, le CERN en tant qu'organisation internationale, n'est pas assujetti à la TVA, et pour cette raison, il n'y a pas de code TVA.

Les factures doivent être adressées en 1 seul  exemplaire, soit par e-mail à l’adresse accounts.payable@cern.ch, soit par courrier à l’adresse suivante:

CERN
Finances et processus administratifs
Accounts Payable / Bureau des factures (4-3-009)
CH - 1211 GENEVE 23
Suisse

Toute facture doit OBLIGATOIREMENT comporter le numéro de commande CERN ou le numéro du contrat conclu avec le CERN ou par défaut le nom du technicien ayant passé la commande. Toute facture incomplète ne pourra être payée dans les délais prévus.

Les factures ne doivent pas être envoyées avec la marchandise.

Les coordonnées bancaires complètes du fournisseur – IBAN et code SWIFT ou compte bancaire complet - seront indiquées de préférence directement sur les factures. Il est inutile d’accompagner les factures de bulletins de versement.

Le CERN est répertorié auprès de l'Administration Suisse sous l’IDE n°CHE-108.967.751

En tant qu'Organisation Internationale, le CERN est exonéré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans ses deux Etats hôtes, la Suisse et la France et n'a par conséquent pas de n° de TVA intracommunautaire.

Pour plus d’informations sur les règles de facturation, veuillez consulter le guide sur la TVA: http://procurement.web.cern.ch/docs/vat-and-invoicing-guide

Au service « Paiement »: CERN Payment Service <payment-service@cern.ch>

Pour toutes questions liées à la facturation et le paiement des factures, veuillez adresser vos demandes directement par email à l'adresse accounts.payable@cern.ch.

Merci d'indiquer le numéro de commande ou numéro de contrat ainsi que la copie de la facture concernée.

Le formulaire A/OI est valable 5 ans et vous permet de justifier notre exonération auprès des autorités fiscales.

La copie de celui-ci est à demander directement à votre contact commercial au CERN mentionné sur le dernier bon de commande.

Une facture est payée sans les frais de transports initialement inclus lorsque les instructions de livraison pour les commandes placées sous l'Incoterm FCA (2010) par le service des achats au CERN n'ont pas été respectées.

Les instructions de livraison spécifiées sur la commande ont un caractère obligatoire et doivent être suivies par nos fournisseurs.

A l'avenir, si vous désirez le remboursement des frais de transports pour l'utilisation de LA POSTE au tarif normal, veuillez nous faire parvenir les justificatifs se rapportant à ces frais et dans ce cas nous procèderons au paiement de la facture dans son intégralité.

• Date d'émission de la facture

• Numérotation de la facture

• Nom et adresse du fournisseur

• Numéro d'identification de TVA du fournisseur

• Coordonnées bancaires complètes du fournisseur. Les bordereaux de paiements ne sont pas nécessaires

• Adresse du CERN

• le numéro de commande/contrat CERN ou le nom de votre contact CERN.

• Date de livraison

• Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni

• Taux de TVA légalement applicable

• Montant total de la TVA correspondant

• Si les opérations sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant

• Réduction de prix

Les factures doivent être envoyées en format papier par courrier ou par email (accounts.payable@cern.ch) au format PDF.

La signature de ce document implique de la part de la partie technique :

• l'acceptation des quantités livrées
• l'acceptation de la conformité du matériel ou de la prestation livrée

L'accord entraine la mise au paiement de la facture au fournisseur.